Bulles et Bois - Conditions générales de vente

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 : Applications des conditions

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par les particuliers auprès de BULLES & BOIS et concernent tous les produits.

Les caractéristiques et la disponibilité des produits et services mentionnés dans ce service web sont valables pour la France métropolitaine

ARTICLE 2 : Stocks

Nos produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

BULLES & BOIS se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, de supprimer un modèle de sa collection.

Nos tarifs peuvent changer à tout moment en fonction des fluctuations du cours de la monnaie ou des matières premières.

La garantie de prix sera celle portée à la connaissance de l'acheteur lors de la confirmation de commande.

ARTICLE 3 : Commandes

Toute commande est considérée acceptée par BULLES & BOIS dés paiement par l'acheteur du prix figurant au catalogue BULLES&BOIS ou sur devis accepté par l'acheteur.. Ces tarifs s'entendent «départ dépôt ». En règle générale pour un objet standard le surcoût port apparaît sur le bon de commande ;il suffit simplement à l'acheteur de l'incorporer dans son règlement si ce dernier souhaite un envoi. Toute commande passée ne nous engage qu'après vérification des tarifs, des stocks et de notre confirmation par accusé de réception de commande.

ARTICLE 4 : Facturation

Conformément à l'article 293 B du CGI toutes nos factures sont stipulées sans TVA.

ARTICLE 5 : Réglement

Règlement des produits : 100% du montant TTC de la facture à la commande.

ARTICLE 6 : Réserve de propriété

Clause de réserve de propriété : conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, BULLES & BOIS se réserve la propriété des marchandises livrées à ses clients et ce, jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

ARTICLE 7 : Livraison

Livraison : Les délais de livraison seront indiqués sur la confirmation de commande, ils sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels de livraison seront portés à la connaissance de l'acheteur au moins 72h00 avant la livraison. Un retard supérieur à 2 mois donne l'alternative à l'acheteur de confirmer le nouveau délai ou de se faire rembourser. Tout autre cas n'autorise pas l'acheteur refuser la marchandise ou demander des dommages et intérêts.

Quelque soit le mode de transport, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

En cas de retard, de perte, de casse ou de vol, il appartient au client de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur pour envisager un quelconque dédommagement.

En aucun cas, BULLES & BOIS ne sera responsable de la casse, du vol, de la perte des marchandises durant ce transport, ni du retard de livraison.

A défaut de réserves expressément émises par l'acquéreur lors de la livraison et autres que celles citées ci dessus, les produits délivrés par, BULLES & BOIS seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

Réception de la livraison :

Le destinataire devra, en présence du livreur, vérifier le nombre de colis et l'état de la marchandise.

Toute réclamation devra être formulée sur le bon de livraison et sur le récépissé du transporteur le cas échéant et confirmé par L.R. avec accusé de réception dans les 48h00 à BULLES & BOIS à défaut de quoi l'acheteur perd son droit de réclamation. AR 6.5

Délais de livraison :

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de BULLES & BOIS, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.

Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

BULLES & BOIS est libéré de son obligation de livraison en cas de force majeure notamment et sans que celle ci soit limitative, inondations, incendies, grèves totales ou partielles, pénurie de matières premières, etc.

ARTICLE 8 : Garanties

Le caractère artisanal de certains de nos produits en fait leur originalité mais aussi et surtout qu'aucun n'est identique. BULLES & BOIS ne sera être tenue responsable des légères différences de couleurs de certains produits. Les dimensions peuvent également varier. Cela reste malgré tout très infime.

Nos marchandises étant vérifiées avant expédition, la garantie ne s'applique que sur les vices de fabrication et sur une durée de 1 an.

En cas de retour, le transport retour se fera à la charge du client.

ARTICLE 9 : Paiement par Paypal

En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

Article 10 : Juridiction

Tous litiges découlant des opérations d'achats visés par les présentes conditions générales de vente seront soumis au Tribunal de Commerce du Creusot, ce qui est expressément accepté par l'acquéreur.